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Guide Touristique du Maroc
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L'Adoption au Maroc dit la Kafala



1- Comment adopter au Maroc ?

2- Qu'est-ce que la Kafala (Recueil d'enfant) ?

3- Quelles sont les démarches à faire ?

4- Quelle structure contacter ?

5- Quelles sont les pièces demandées ?

6- Informations et contacts utiles

7- Forum de discussion



1- Comment adopter au Maroc ?

Le concept de l’adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l’enfant de quelqu’un d’autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en découlent.

L'adoption était largement répandue en Arabie et dans le reste du monde lorsque l'Islam a été révélé. Le Prophète Mohammad lui-même avait Zaïd comme fils adopté. Il était appelé "Zaïd fils de Mohammad".

Le Coran a alors permis de fixer des règles spécifiques sur la relation juridique entre un enfant et sa famille adoptive, qui permettent à l'enfant de s'épanouir à tous les niveaux sans être déchu de son identité:

- l’enfant doit conserver le nom de ses parents biologiques

- l’enfant ne peut pas prétendre avoir un droit sur l’héritage venant de ses parents adoptifs, toutefois il est permis et même souhaitable que le père adoptif fasse de son vivant, un testament en faveur de son fils ou de sa fille adoptive

- l’enfant a un droit d’héritage sur ses parents biologiques

- il est conseillé à la mère adoptive d’allaiter l’enfant car devenu pubère, il peut se lier maritalement avec l’un des membres de la famille en tant qu’il n’existe pas de lien sanguin.

- les biens et les richesses de l’enfant doivent être protégé et non utilisés par les parents adoptifs.

Le Maroc n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Les enfants proposés ont entre 6 mois et 6 ans et sont tous des garçons.

Les candidats à l'adoption peuvent être des femmes célibataires ou des couples mariés. Le Maroc ne reconnait pas les mariages homosexuels ou le concubinage.

Les candidats à l'adoption doivent avoir un emploi.

Les candidats à l'adoption d'un enfant marocain doivent être musulmans. Ceux qui ne sont pas musulmans peuvent se convertir à l'Islam au Maroc. Ils peuvent obtenir une certificat de conversion auprès d'un notaire.

Les candidats à l'adoption doivent aussi présenter un certificat médicale d'un médecin pratiquant au Maroc indiquant qu'ils sont en bonne santé physique et mentale et apte à prendre soin d'un enfant adopté.

Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.




2- Qu'est-ce que la Kafala (Recueil d'enfant) ?

Dans la plupart des pays musulmans, où le droit musulman inspire, à un degré ou un autre, le système juridique, l'adoption n'existe pas en tant que telle (sauf en Turquie, Indonésie et Tunisie). Plusieurs dispositifs de substitution existent, dont en particulier la kafala (ou «recueil légal»). Celle-ci a pour effets la tutelle légale, instaurant un rapport de type filial mais sans créer de nouveaux liens de filiation. L'enfant recueilli est reconnu comme enfant légitime, sauf pour ce qui concerne la filiation et l'héritage. Il peut prendre le nom de son tuteur (ou kafil). Toutefois, l'enfant recueilli peut recevoir une part de l'héritage, selon la procédure du tanzil.

Le Droit marocain ne reconnaît donc pas l’adoption qui n’a aucune valeur juridique. En revanche, il reconnaît le concept de la kafala (recueil légal ou prise en charge), qui est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée aucun lien de filiation contrairement à l’adoption simple qui crée quant à elle ce lien de filiation entre l’enfant et ses adoptants.

Il existe deux types de kafala, notariale et judiciaire.

Il n’y a pas d’adoption au Maroc, mais depuis la loi du 13 juin 2002, il y a la kafala judiciaire destinée à prendre en charge les enfants abandonnés définitivement et la kafala notariale qui elle ne concerne que les enfants dont les origines sont connues.

La kafala notariale: le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l’enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l’acte (adul).

La kafala judiciaire, concerne l’enfant abandonné : le postulant à la kafala s’adresse aux services de l’assistance publique. L’enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue. La kafala judiciaire est délivrée par un juge. La loi laisse désormais la possibilité au kafil (adoptant) d’attribuer son nom au makfoul (adopté). L’enfant portera sous certaines conditions le nom du père, mais ne sera pas inscrit dans sa descendance ou dans son livret de famille.

La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 reconnaît la portée légale de la kafala. Toutefois, la Convention de La Haye de 1993 ne la reconnaît pas, ne prenant en compte que les adoptions créant de nouveaux liens de filiation




3- Quelles sont les démarches à faire ?

Pour pouvoir recueillir un enfant qui a été abandonné par ses parents, un jugement de kafala doit avoir lieu auprès du tribunal de première instance. Ce document officiel au Maroc vous autorise a subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à  l'âge de 18 ans. En France, la kafala ne peut être considérée comme une adoption au sens propre du terme : l' enfant ne pourra pas prendre le nom de ses parents adoptifs. Il existe une procédure à mener au Maroc pour qu'il puisse avoir un nom de substitution/, ni prétendre à une part de leur héritage. Il est de nationalité marocaine. Il pourra prendre la nationalité française au bout de 5 ans. Il faut savoir qu'en 1995, le tribunal de Toulouse a transformé une kafala en adoption simple.

Pour déposer une demande de kafala, il y a une condition à laquelle l'on ne peut pas déroger, il faut se convertir à l'Islam. Cela se fait au Maroc auprès d'un Adoul. Une formalité très simple. Le dossier complet est à remettre au juge dès que le jugement d'abandon définitif de l'enfant est déclaré - environ 5 mois. Il s'ensuit des enquêtes (police, province, santé et instances islamiques) sur place au Maroc. Les comptes-rendus sont remis au juge pour qu'il puisse prendre la décision finale. Lorsque la kafala est effective et après avoir obtenu le passeport de l'enfant, il faut se rendre au consulat de France afin d'obtenir un visa pour pouvoir sortir l'enfant du pays.

A noter lors du retour en France, un avocat doit faire valider le jugement marocain - exequatur - et ensuite vous pouvez effectuer une demande d'autorisation de libre circulation du territoire pour l'enfant.




4- Quelle structure contacter ?

Pour toute adoption au Maroc, il est conseillé de passer par une association reconnue d'utilité publique que l'on trouve généralement dans les orphelinats marocains. Ces associations gérent ces orphelinats, le quotidien de ces enfants abandonnés (souvent des bébés abandonnés par leur parents) et vous aident à vous accompagner dans le choix de l'enfant adopté, dans les démarches à entreprendre en vue de cette adoption et le suivi de vos démarches et vous accompagnent tout au long de la procédure. Autre avantage de passer par ces structures, c'est qu'on ne vous demanderas pas d'argent ! Ces structures sont d'utilité publique et financé par des dons publiques et privés. Par contre rien ne vous empêche de faire des dons et de ramener à ces assocations de produits de premières necessités (laits, couches, crêmes, habits, etc...).

L'autre aspect positif de passer par ces associations est qu'on y trouve dans la majeur partie des cas, un avocat travaillant avec son association, spécialisé dans la kafala et ses procèdures. Et donc dans cette démarche, il vous en coutera les honoraires de cet avocat !

Exemple à Marrakech :

Pour Marrakech, nous conseillons de passer pour l'adoption par l'Association Enfance Espoir qui fait un formidable travaille, en gérant l'orphelinat de Marrakech qui gére plus d'une vingtaine de nouveaux nés (et qui en arrive chaque semaine). Pour plus d'infos ou d'envoi de dons veuillez contacter la directrice Melle KABBAJ Touria :00 212 6-70-60-82-04




5- Quelles sont les pièces demandées ?

Enquête

Il est obligatoire que les deux parents soient présents pour toute la procédure. Ne comptez pas sur une procuration, un cas actuel a démontré que la procédure est reportée de 3, 4 mois.

Dés que le juge est en possession du dossier, des enveloppes sont remises pour distribution aux différents ministères Police Judiciaire PJ, instances islamiques, province-Caïd, santé-c’est l’assistant social qui s’occupe de cette enquète). Il faut s’occuper soi-même des distributions pour gagner du temps. En remettant les enveloppes, vous demandez quand est-ce qu’il est possible d’avoir le compte rendu. Insister sur le fait que vous ne pouvez pas rester longtemps sur place. En principe, les comptes rendus des Instances Islamiques et de la Santé peuvent être récupérer rapidement et être amener au tribunal de la famille. Ceux de la PJ et de la Province y sont transmis directement. Attention de bien suivre ces comptes rendus (ceux sont les plus délicats et les plus longs à obtenir et ils peuvent être envoyés au tribunal de première instance au lieu de du tribunal de la famille).

Documents nécessaires pour chaque ministère : chaque fois présenter les passeports

  • Instances Islamiques : compte rendu rapide 1 jour après dépôt de l’enveloppe

- copies certifiées conformes attestation de conversion l’Islam,

- certificat médical pour chaque conjoint,

- copies passeports,

- copies cartes d’identité,

- casier judiciaire.

  • Police Judiciaire : compte rendu plus long à obtenir suivant les cas, 1 semaine

 - présenter copie dernier avis imposition,

- une photo de chaque conjoint,

- copies certifiées conformes attestations de conversion à l’Islam,

- donner noms prénoms des parents du couple (pour faciliter présenter copie intégrale acte de naissance).

  • Province, Pacha Municipalité, Caïd : compte rendu une semaine pour tout le circuit.

L’enveloppe est déposée au bureau d’enregistrement de la Province au rez de chaussée, droite porte 2. Il faut qu’elle soit visée par un responsable et ensuite un message est envoyé au Pacha pour lancer l’enquête (la Municipalité). Elle sera effectuée par le bureau du Caïd dont vous dépendez (suivant votre adresse, renseignement auprés de la Municipalité). Donc récapitulatif :

- Province pour remettre l’enveloppe, vous vous tenez au courant quand le message est envoyé au Pacha,

- se rendre à la municipalité, deuxième étage pour que l’on vous donne l’adresse du Caïd qui s’occupera de l’enquête,

- ensuite aller dans ce bureau pour prendre contact avec le Caïd qui vous donnera les instructions.

- lorsque que le compte rendu sera prêt, vous partirez du bureau du Caïd. Vous ferez le circuit inverse. Caïd, Pacha Municipalité, Province. Proposer de faire le taxi pour accompagner la personne qui doit amener le compte rendu pour la signature du Pacha. Il vous sera demander les copies des passeports, cartes d’identité, attestations de conversion à l’Islam (si vous n’avez pas de copies certifiées conformes donner les originaux +copies, le service s’occupe de la certification puisque nous sommes à la Municipalité). Ensuite aprés signature du Pacha, essayer de récupérer le compte rendu (n’hésiter pas encore à proposer de faire le taxi) pour l’amener vous-même à la Province. Il doit être signé une dernière fois par le secrétaire général avant d’ être transmis au juge directement. Insister toujours sur le fait que vous ne pouvez pas rester longtemps sur place.

 Liste documents nécessaires bureau Caïd :

- 2 copies certificats médicaux,

- copie impôts revenus,

- une photo de chaque conjoint,

- copies cartes d’identité,

- copies passeports,

- attestation d’hospitalisation, original + copie ( demander l’assistant social, c’est un document qui indique la date d’entrée de l’enfant à la crèche et qui mentionne son lieu de résidence).

Pour toutes les démarches entre le tribunal de la famille et le tribunal de 1ère instance, il vaut mieux être accompagner par l'assistant social, surtout si vous ne parlez pas l'arabe. Le juge n'est présent que deux ou trois jours par semaine. Donc soyez vigilant.

 Lorsque les enquêtes sont parvenues chez le juge de la famille, il appose une signature et départ chez le Procureur pour signature à son tour. Retour chez le juge qui diligente une enquête complémentaire (pour nous c'est le greffier qui s'en est chargé, il nous a posé plusieurs questions et a édité un compte-rendu que doit signer le juge). Se faire accompagner de l'assistant social car ni le juge ni le greffier ne parlent français. Ensuite, dans la même journée ou le lendemain dés signature du compte-rendu par le juge, récupération d'une grande enveloppe  (contenant le dossier complet) pour dépôt au tribunal de première instance, 1er étage, 1er bureau sur la gauche. L'on vous dit quand vous devez revenir. Prochaine étape bureau rez de chaussée, il faut régler 50 drh, remise d'un reçu. Pas de problème pour la dernière ligne droite, l'assistant social vous accompagne jusqu'à la remise de l'enfant. Dès que vous recevez le jugement, allez faire des copies et achetez des timbres fiscaux d'un montant de 5 drh par copies demandées puis revenez au tribunal de première instance pour la légalisation.

Vous aurez besoin  : d'un exemplaire pour le juge des enfants afin d'obtenir l'autorisation permanente de sortie du territoire et de trois exemplaires pour la demande de passeport.

Lorsque vous avez le jugement de kafala, il faut retourner au tribunal de la famille pour obtenir l'autorisation permanente de sortie du territoire de l'enfant. Comptez 2 jours. Le document doit être signé et tamponné par le président du tribunal de 1ère instance, sinon il n'est pas valable.

Demander un certificat de non opposition, non appel et de non pourvoi du jugement - ce document indique que la décision est définitive parce qu'elle n'est plus susceptible de recours. Il vous sera indispensable pour la procédure d'exequatur que vous devrez effectuer en France.

ATTENTION, faire relire par une personne comprenant l'arabe (vérification des noms, dates de naissance) les documents officiels qui vous sont remis par le tribunal, pour éviter d'avoir des problèmes au moment de la traduction et donc impossibilité de les remettre au consulat.




6- Informations et contacts utiles

 

 

Kafala.fr est une association de loi 1901 à but non lucratif venant en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins. Notre association s’engage à aider les orphelinats du Maroc par des donations en vêtements et par des participations financières. Afin d'offrir à ces enfants une situation stable et pérenne, notre association soutient les personnes désireuses de prendre en charge un orphelin. Nous apportons notre expertise et notre expérience dans le domaine de la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (mise sous tutelle).

www.kafala.fr contact@kafala.fr.

ASSOCIATION ENFANCE ESPOIR MAROC Association d’utilité publique n°202882

Pour les enfants abandonnés et démunis
Adresse : Centre de l’espoir Hôpital - Ibn Nafis
Amerchich - 40 000 Marrakech - Maroc
Contacts :Centre de l’espoir : Tel /Fax: 212-(0) 524-33-17-53
Présidente : Mme EL AHMADI Soad :06-61-24-21-42
Trésorière : Mme BENGHAZALA Soad : 06-61-24-38-77
D.Centre de l’espoir : Melle KABBAJ Touria :06-70-60-82-04
Email: info@enfance-espoir-maroc.org

Service de l'adoption internationale, SAI
57, Boulevard des Invalides
75007 PARIS
Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.

Ambassade du Maroc à Paris
5, rue Le Tasse - 75116 Paris
Tél: 01.45.20.69.35 Fax : 01.45.20.22.58
Courriel : sifamaparis@amb-maroc.fr

Ambassades de France au Maroc :

  • Rabat Ambassade
    3 rue Sahnoun - Agdal BP 602 - Rabat - Chellah
    Tél: [212] 37 68 97 00 Fax : [212] 37 68 97 01
  • Fès Consulat général
    Avenue Abou Obeïda Ibn Jarrah- BP 2227 - Fès
    Tél: [212] 35 94 94 00 Fax : [212] 35 94 94 36
    Courriel : webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr>

Associations d'aide à la Kafala :



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